Actes du panier de soins dentaires de la CMU complémentaire

La CMU-C donne droit à une prise en charge intégrale d’un "panier de soins" constitué de :

• l’ensemble des actes médicaux inscrits à la Nomenclature, pour lequel le ticket modérateur est couvert (traitements de caries, détartrages, extractions...)
• soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale, pris en charge avec des dépassements d’honoraires plafonnés.

La liste de ces prestations et leurs tarifs figurent en annexe de l’Arrêté du 30 mai 2006 (JO du 2 juin 2006) modifié par arrêté du 28 mai 2014 (JO du 31 mai 2014).

Attention ! Les professionnels sont tenus de facturer les produits et prestations fixés par l’arrêté aux tarifs prévus par celui-ci. 

Attention ! Les patients bénéficiaires de la CMU-C peuvent souhaiter bénéficier d’une prestation qui ne figure pas dans le "panier de soins". Ce sont des actes "faisant l'objet d'une alternative thérapeutique" ou des actes "hors nomenclature".